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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Vendeur : Florian Vanhallewyn, exploitant le site tonaffiche.fr
Email : contact@tonaffiche.fr

Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site tonaffiche.fr (ci-après « le Client »).

En passant commande sur tonaffiche.fr, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.

2. Objet

TonAffiche propose un service de création d'affiches personnalisées en ligne. Le Client crée une composition en insérant ses photos dans des gabarits de lettres, puis reçoit un fichier PDF haute résolution (format A3, 1754 × 2480 pixels) prêt à imprimer.

Le produit vendu est exclusivement un fichier numérique (PDF). Aucun article physique n'est fabriqué ni expédié par TonAffiche.

3. Prix

Le prix du service est de 4,95 € TTC par affiche, toutes taxes comprises.

Les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable. TonAffiche se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà confirmées.

4. Commande

La procédure de commande se déroule comme suit :

  • Le Client crée son affiche sur l'éditeur en ligne (editor.html)
  • Il clique sur « Payer et télécharger » et est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisée Stripe
  • Après confirmation du paiement, il est redirigé sur la page de téléchargement
  • Le fichier PDF est mis à disposition immédiatement et envoyé par email à l'adresse fournie lors du paiement

La commande est définitivement validée lors de la confirmation de paiement par Stripe.

5. Paiement

Le paiement est effectué en ligne, exclusivement par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), via la plateforme sécurisée Stripe.

Les données de paiement sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de TonAffiche. Stripe est certifié PCI DSS niveau 1.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

La livraison consiste en la mise à disposition d'un fichier PDF téléchargeable :

  • Immédiatement sur la page de confirmation accessible après le paiement
  • Par email à l'adresse fournie lors du paiement, dans les minutes suivant la commande

En cas de problème de réception de l'email, le Client est invité à vérifier ses spams ou à contacter TonAffiche à contact@tonaffiche.fr.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En cliquant sur « Payer et télécharger » puis en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément :

  • Que l'exécution du contrat commence immédiatement après la confirmation du paiement
  • Qu'il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours
  • Que le fichier PDF lui est accessible dès la page de confirmation

En cas de problème technique empêchant le téléchargement, TonAffiche s'engage à renvoyer le fichier par email dans un délai de 24 heures.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation)

Le fichier PDF fourni doit être conforme à la commande passée. En cas de non-conformité (mauvais fichier, fichier illisible, erreur manifeste), TonAffiche s'engage à fournir un fichier corrigé dans les meilleurs délais.

Garantie contre les vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil)

TonAffiche garantit que le fichier PDF est exempt de défauts cachés le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

9. Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable :

  • Des photos qu'il télécharge sur la plateforme, et notamment du respect des droits à l'image des personnes photographiées
  • De l'usage qu'il fait du fichier PDF téléchargé
  • Du respect des droits de propriété intellectuelle relatifs aux photos utilisées

TonAffiche se réserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait illicite, notamment les images à caractère pornographique, violent ou discriminatoire.

10. Responsabilité de TonAffiche

TonAffiche s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne délivrance du produit numérique. La responsabilité de TonAffiche ne pourra être engagée en cas de :

  • Mauvaise qualité des photos fournies par le Client
  • Problèmes d'impression imputables au prestataire choisi par le Client
  • Utilisation du fichier non conforme aux recommandations fournies
  • Force majeure ou défaillance technique indépendante de la volonté de TonAffiche

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter TonAffiche en premier lieu à l'adresse contact@tonaffiche.fr pour trouver une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Nous vous invitons à consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, seule version faisant foi en cas de litige.

Toute modification substantielle des CGV sera notifiée aux Clients par email ou via une mention sur le site, avec un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

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Des souvenirs gravés dans chaque lettre.
Créé avec soin, imprimé près de chez vous.

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